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samedi 11 octobre 2008

Consommation d'alcool sur la voie publique : des maires embarrassés

 Sans arrêté adéquat, les forces de l'ordre ne peuvent empêcher la consommation d'alcool sur la voie publique. :  La Voix du Nord Sans arrêté adéquat, les forces de l'ordre ne peuvent empêcher la consommation d'alcool sur la voie publique. : La Voix du Nord

Des jeunes en bande provoquant nuisances et dégradations en buvant parfois jusqu'au coma éthylique : c'est pour éviter ces dérives que des élus ont voulu réagir en prenant des arrêtés « antialcool ». Non sans risquer d'attenter à la liberté individuelle...

PAR LAURENT BOUCHER

lboucher@lavoixdunord.fr PHOTO ARCHIVES STÉPHANE MORTAGNE

Le contexte.- Des jeunes qui achètent des packs de bière dans une supérette pour «  boire un coup entre potes », le jour près de leur établissement scolaire ou le soir sous un abribus ou un porche : le phénomène se répandrait, à la ville comme à la campagne, à entendre des élus interpellés par leurs administrés. «  Des habitants se plaignent du bruit, de jets de canettes en permanence dans les buissons, de voitures rayées », rapporte ainsi le maire d'Attin, Philippe Fourcroy. Des incivilités «  toujours dues à des alcoolisations tardives et nocturnes », alors qu'à Montreuil-sur-Mer, le problème a été observé en plein jour, aux abords du lycée Woillez. Même phénomène à Merlimont cet été, où le maire a été alerté par les gendarmes de la multiplication des regroupements, «  à toute heure  », de jeunes munis de « bouteilles de vodka ou de whisky pour se saouler ».

Le moyen d'action.- Ces élus, concernés parmi d'autres, n'ont pas voulu laisser ce phénomène s'installer sans réagir. En début d'année, le maire de Montreuil a pris un arrêté pour interdire la consommation d'alcool sur la voie publique. Philippe Fourcroy à Attin et Jean-François Rapin à Merlimont lui ont emboîté le pas cet été, sur les recommandations de la gendarmerie (lire par ailleurs).

Les limites de la loi.- Problème, les arrêtés pris par les maires ont été retoqués par la sous-préfecture. Chargée de contrôler la légalité des décisions municipales, l'administration est intervenue pour empêcher une atteinte aux libertés. «  Le principe de base, c'est la liberté individuelle, explique Martine Nougarède, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montreuil. Un maire peut intervenir pour protéger les individus, mais pas par une interdiction totale sur tout le territoire et tout le temps. » Le maire d'Attin n'avait pas pris garde à ce point de règlement. « La sous-préfecture m'a rappelé pour me dire que l'arrêté devait être limité dans l'espace et dans le temps, raconte Philippe Fourcroy. Je vais m'y plier. » L'arrêté devra être reformulé pour être applicable. Soucieux de ne pas stigmatiser la population d'un quartier HLM en particulier, l'élu songe à limiter l'interdiction au nouvel espace de jeux aménagé au-dessus de la salle polyvalente, où les rassemblements de jeunes s'étaient multipliés.

Avant lui, le maire de Montreuil avait dû limiter l'interdiction aux abords des remparts, en invoquant des raisons - justifiées - de sécurité. Et à Merlimont, Jean-François Rapin a dû nommer les rues et lieux où «  le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ».

Reste un point «  extrêmement délicat » laissé en suspens : ces arrêtés ont été reformulés sans limitation dans le temps. Ils s'appliquent en permanence. Ce qui laisse pour un contrevenant la porte ouverte à une demande d'annulation de l'arrêté devant le tribunal administratif.

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